Politique de confidentialitรฉ
Droit de rectification
:
Conformรฉment ร la loi n° 09-08
promulguรฉe par le Dahir 1-09-15 du 18 fรฉvrier 2009, relative ร la protection
des personnes physiques ร l’รฉgard du traitement des donnรฉes ร caractรจre
personnel, toute personnes bรฉnรฉficie d’un droit d’accรจs et de rectification aux
informations qui la concernent, qu’elle peut exercer en s’adressant ร www.transat.ma, via le contact du site.
Toute personne peut aussi, pour des
motifs lรฉgitimes, s’opposer ร ce que les donnรฉes qui la concernent fassent
l’objet d’un traitement.
Toute personne justifiant de son
identitรฉ dispose d’un droit de rectification des donnรฉes le concernant. Elle
peut le faire valoir en conformitรฉ avec les dispositions de la loi n°
09-08, en adressant un mail ร l’adresse suivante : rh.maroc.rabat@gmail.com
Bandeau de Cookies : le site n'utilise pas
de Cookies
Base de donnรฉes :le site n'utilise pas de
base de donnรฉe
Utilisation : Traitement de commandes et
service client uniquement.
Sรฉcuritรฉ : Protocole HTTPS
Droits : Accรจs, modification ou
suppression de donnรฉes via rh.maroc.rabat@gmail.com
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Conditions gรฉnรฉrales de vente & Retours & SAV
Article 1 – Objet
Les prรฉsentes CGV rรฉgissent les ventes
en ligne effectuรฉes sur Transat.ma et dรฉfinissent les droits et obligations des
parties.
Article 2 – Acceptation des CGV
- Le client dรฉclare avoir pris
connaissance des CGV avant toute commande.
- La validation de la commande vaut acceptation expresse des CGV.
Article 3 – Prix et Paiement :
- Les prix sont affichรฉs en DH (dirhams
marocains) TTC (TVA incluse).
- Paiement sรฉcurisรฉ via : - Cash ร la
livraison - Paiement ร la livraison (sous conditions)
- Transat.ma se rรฉserve le droit de modifier les prix, mais les produits commandรฉs seront facturรฉs au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande et Validation :
- La commande est validรฉe aprรจs
confirmation par e-mail ou WhatsApp.
- Transat.ma peut annuler une commande en cas d’indisponibilitรฉ du produit ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Livraison :
- Zones de livraison : Tout le Maroc
(sauf zones non desservies).
- Dรฉlais : - 3 ร 7 jours ouvrรฉs pour les
produits en stock.
- Jusqu’ร 15 jours pour les commandes
sur mesure.
- Frais de livraison :
- Gratuite partout au Maroc.
- Pour les commandes en promotion ( Vente Flash ) ou sur mesure, frais de livraison selon le poids du colis et la rรฉgion ( Ville de livraison ).
- Retard de livraison : En cas de retard, le client sera informรฉ et pourra annuler la commande avec remboursement.
Article 6 – Droit de Rรฉtractation
(Retours et Remboursements)
- Conformรฉment ร la Loi 12-06, le client
dispose d’un dรฉlai de 7 jours pour retourner un produit non utilisรฉ et dans son
emballage d’origine.
- Procรฉdure de retour :
- Le client doit informer Transat.ma par
e-mail avant renvoi.
- Les frais de retour sont ร la charge
du client (sauf produit dรฉfectueux).
- Remboursement : Effectuรฉ sous 14 jours maximum aprรจs rรฉception et vรฉrification du produit.
Article 7 – Garantie et SAV :
- Garantie lรฉgale : 2 ans contre les
dรฉfauts de conformitรฉ (Loi 31-08).
- SAV :
- Rรฉclamation sous 48h aprรจs rรฉception
en cas de problรจme.
- รchange ou remboursement si le produit est dรฉfectueux.
Article 8 – Donnรฉes Personnelles :
- Conformรฉment ร la Loi 09-08 sur la
protection des donnรฉes, les donnรฉes clients sont confidentielles et ne seront
pas transmises ร des tiers.
- Droit d’accรจs, de modification et de
suppression des donnรฉes (RGPD applicable si clients europรฉens).
Article 9 – Litiges et Mรฉdiation :
- En cas de litige, prioritรฉ ร la
rรฉsolution amiable.
- Recours possible auprรจs du tribunal de
commerce de Kรฉnitra (siรจge social de Transat.ma).
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