Conditions générales de vente & Retours & SAV & Droit de rectification

Disponibilité et données des produits :

Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles et ceux non stockés sont vendus sous réserve de disponibilité et en tenant compte des délais d’approvisionnement applicables chez les fournisseurs de www.transat.ma .Tous les produits dépendent de leur disponibilité en stock, signifiant une incapacité à répondre à votre commande en cas d’indisponibilité.

La disponibilité des articles vendus sur le site www.transat.ma est indiquée sur les fiches d’information de chaque article.

Les produits mis en vente et ayant fait l’objet d’une commande par vous sont susceptibles d’être retirés de la vente en ligne à tout moment. Dans ce cas, il est de notre responsabilité de vous rembourser tout montant que vous avez payé pour des produits que vous n’avez pas reçus.

Les photos sur le site Web sont à titre illustratif uniquement. La description précise pour tout produit ses détails, vous devez lire la description du produit répertoriée. Les couleurs des produits affichées sur le site Web dépendent de nombreux facteurs, notamment les paramètres d'affichage utilisés par l’écran de votre appareil accédant au site ou d’autres aspects externes concernant la perception de la forme et de la taille des produits. Les produits peuvent sembler différents en réalité de l’illustration figurant sur l'écran. Nous fournissons des dimensions et des mesures avec la description des produits ; il vous incombe de vous assurer que la taille réelle de chaque produit corresponde bien à votre besoin.

Les prix de nos produits sur notre site Web sont les mêmes que ceux indiqués dans notre catalogue. Parfois, vous constaterez une différence de prix, selon que les différentes promotions sont proposées sur notre site Web.

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions tiennent lieu d'engagement aux parties.

En passant commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance, en accepter les termes et ne peut en contester la validité.

En conséquence, aucune dérogation ou modification ne pourra être apportée à ces conditions sauf acceptation et accord express et par écrit de www.transat.ma.

www.transat.ma se réserve le droit de communiquer directement ou à travers un partenaire ou autre, avec le client via différents média (Ex SMS, Whatsapp, Instagram...) en utilisant les coordonnées et informations déclarées par le client.

Commande :

Toute commande implique l’adhésion et l’acceptation sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Une commande n’est valable qu'après acceptation et confirmation des présentes Conditions Générales de vente.

www.transat.ma prends pour acquises et parfaitement exactes les informations fournies lors de la passation de commande, il est donc de la responsabilité du Client ou l’acheteur (vous) d’assurer l’exactitude des informations et des données personnelles nécessaires à l’acte d'achat. www.transat.ma décline toute responsabilité conséquemment à la communication d’informations incorrectes.

Il est de votre ressort de s’assurer de l’exactitude des produits en commande, car il se peut que vous ne puissiez plus modifier ou ajouter de produits après que www.transat.ma vous envoie une confirmation électronique de la commande.

Si vous souhaitez modifier votre commande après avoir finalisé votre achat, vous seriez amenés à payer des frais supplémentaires, et les délais de livraison prévus seront révisés et reportés à une date ultérieure à la discrétion de www.transat.ma 

Les prix, indications, disponibilité de stocks, poids et descriptions portés sur l’e-catalogue, les catalogues, les prospectus, les imprimés publicitaires, les devis, etc. ... ne sont, sauf stipulation expresse contraire, qu’à titre de renseignements et n’ont pas de valeur contractuelle.

Tous les prix indiqués sur www.transat.ma sont des prix TTC, sauf indication contraire. Les prix indiqués n'incluent pas la livraison ni les frais de montage. Les frais de livraison et de montage seront ajoutés au prix total de votre commande conformément aux Conditions Générales de Vente. Le prix que vous avez payé pour vos produits est le prix de www.transat.ma lorsque vous avez commandé votre achat ; sauf si ces conditions générales ont stipulé autrement.

L’exactitude des stocks sur www.transat.ma est vérifiée en permanence, toutefois, des erreurs peuvent se produire lors de sa compatibilité avec l'inventaire physique de nos emplacements de stock. Si nous découvrons un écart de stock avec l'un des produits commandés, nous vous en informerons le plus tôt possible. Nous vous proposerons de reconfirmer votre commande en fonction de la quantité disponible en stock ou d'annuler l’article de la commande si vous le souhaitez avec remboursement du montant correspondant dans les meilleurs délais conformément à notre politique de remboursement.

Si nous ne parvenons pas à vous contacter pendant un délai de 72h en utilisant les informations de contact que vous avez fournies lors de votre commande, nous traiterons la commande comme annulée et le montant total de commande sera remboursé conformément à notre politique de remboursement.

Dans la plupart des cas, les frais de livraison payés sont ceux fournis par www.transat.ma lors de la passation de commande. Les frais de livraison seront calculés en fonction de votre emplacement et des dimensions, du poids, de la nature et de la valeur des produits commandés.

Une commande passée par un client n’est valable que si une avance (Acompte) ou totalité du prix du montant de la commande est versé au moment de l’établissement de celle-ci. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part.

En conséquence www.transat.ma ne sera tenue en cas de retard de livraison, à aucune pénalité, indemnité ou dommage et intérêt.

Toute commande qui ne fait pas l’objet d’une suite après 30 jours est automatiquement annulée et l’acompte versé est non remboursé en conséquence.

Risques :

Quel que soit la modalité de vente choisie, la marchandise vendue, voyage aux risques du client dès le chargement de celle-ci en nos dépôts même si la livraison est faite par nos soins ou via un partenaire logistique.

Droit de rétractation :

La loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur complète le dispositif juridique existant en matière de protection du consommateur et met en place un cadre favorable pour la promotion du rôle des associations de protection du consommateur en offrant à ce dernier un délai de 7 jours pour changer son avis ;

Financement :

Nous acceptons les paiements à la livraison ( Sous-Conditions), par versement ou par virement. Dans le cas d'une commande par virement, le processus logistique est lancé une fois le virement reçu, si le virement n'est pas reçu après 72H, la commande sera annulée.

Achats non échangeables :

·  Literie utilisée (p. ex. matelas, surmatelas, draps, couettes, oreillers, coussins de chaise et housses)

·  Les produits rembourrés sans l'étiquette d'origine

·  Les articles dont l’emballage d’origine est altéré

·  Les articles sur mesure

·  Les produits modifiés, abîmés ou lavés

·  Articles Solde et liquidation.

Livraison des commandes www.transat.ma :

La livraison des articles commandés de type « Mobilier ou Ameublement » sont livrables via nos partenaires logistiques ou Transporteurs tiers en termes de « Colis ». Ils bénéficient de délais et frais de livraison qui leur sont propres et sans aucune prestation d’installation ni de montage.

La livraison s’effectue en colis dont le poids ne dépasse pas 10 Kg par nos partenaires logistiques ou Transporteurs. Certains produits ne peuvent pas être livrés en colis (hors dimensions, hors poids).

Le jour de la livraison, le Transporteur vous contactera à l'avance pour confirmer votre présence sur le lieu de réception de votre commande et pour vous assurer qu'il n'y a pas de restrictions inattendues d'accès.

Pour toute livraison, le Client s’oblige à disposer sur le lieu de livraison convenu, d’une personne pour procéder à la réception de la marchandise auprès de nos livreurs ou ceux de nos partenaires logistiques. La réception de la marchandise doit être faite par un l’acheteur ou son préposé se trouvant dans le lieu de livraison. Aucune vérification de contenu des colis n’est autorisée en présence du Transporteur au moment de livraison.

Pour tout achat effectué par les entreprises, l’obligation d’apposer sur le Bon de livraison, le cachet de l’entreprise et la signature de la personne ayant accusé réception.

Livraison gratuite :

Pour la livraison des articles Mobilier d’extérieur convertible :

La livraison gratuite est conditionnée par un montant minimum d’achat qui est à partir de 249 DH TTC et dans un périmètre ne dépassant pas 25 KM aux alentours d’un point de vente, si l'une de ces conditions n'est pas vérifiée, cette livraison sera facturée suivants les tarifs en vigueur par destination livrable par www.transat.ma.

Le bon de livraison édité par www.transat.ma constitue une preuve parfaite de livraison dès que celui-ci est visé par le client ou toute personne qui le représente où qui est à son service.

Nous n’autorisons, aucun retour de marchandises après la livraison sans emballage d’origine.

« Conformément à l'article 580 et 511 du code des de loi N° 31 - 08 édictant des mesures de protection du consommateur, tout changement de date de livraison convenu initialement lors de la passation de commande, ou changement d'article, ou désistement par le client, intervenu dans un délai de moins de 72H de la date de livraison convenu.

Dans ce cas le client devra s'acquitter d'un montant de 100 DHS TTC couvrant les frais de préparation de marchandise et de logistique ».

Retours & SAV :

Pour toute demande de prise en charge, il vous sera demandé d’être en possession de la facture d’origine et du bon de livraison attestant du règlement du bien et de sa réception.

Vous pouvez appeler le centre relation client au 06 36 67 67 06 ou le contacter via WhatsApp ou Email : rh.maroc.rabt@gmail.com pour faire une réclamation. En fonction des conditions de retour et de leur respect (délai de rétractation légal, état des colis, état articles, autres conditions) votre demande sera prise en charge dans les plus brefs délais.

*** Les garanties de réparation sont valables dans tout le réseau ***

*** La date d'effet de la garantie commence à partir de la date de vente. ***

Pour les articles « Mobilier d'extérieur, Couverts et Coussins de chaise » seul le retour pour désistement pendant le délai de rétraction légal de sept (7) jours calendaires à date de réception de la livraison est autorisé.

Pour effectuer un retour, l’article doit être parmi ceux éligibles au retour (i.e. en dehors des articles non échangeables), être intact et non utilisé, dans son emballage et colis d’origine, présentant les preuves d’achat et de réception de la livraison. Une fois les conditions confirmées auprès du Service Client, un ramassage au lieu de livraison initial sera organisé dans les meilleurs délais auprès d’un de nos partenaires de Transport. Ce dernier se réserve le droit de refuser ledit ramassage si l’aspect extérieur du colis de/des articles en question ne satisfait pas les conditions du retour : colis ouvert ou endommagé, emballage d’origine détérioré ou aspect laissant à désirer, facture et bon de livraison indisponibles.

Une fois la réception du colis retourné est acceptée par www.transat.ma, le montant de l’article retourné vous sera remboursé sous 14 jours ouvrés, minoré des frais de services en vigueur (100 DHS TTC + frais de livraison de l’emplacement de la livraison initiale).

Garantie

Notre garantie est strictement limitée à la réparation ou au remplacement de pièces ou matériel livré par www.transat.ma reconnus défectueux par nos techniciens.

LA PRÉSENTATION DU BON DE LIVRAISON OÙ DE LA FACTURE D'ACHAT EST OBLIGATOIRE POUR TOUTE RÉCLAMATION.

Les prix retenus sont ceux du tarif en vigueur le jour de la commande, toute variation de prix après l'établissement de la commande ne peut avoir d'effets sur celle-ci.

Litiges

En cas de contestation, le tribunal de commerce de Kénitra sera seul compétent même en cas d’appel en garantie de pluralité des défendeurs.

Données Personnelles

Le vendeur s'engage à effectuer tout traitement de données personnelles dans le respect des lois et règlements applicables. le vendeur traite uniquement les données à caractère personnel dans le cadre de la vente actuelle en application des déclarations et autorisations nécessaires à son activité. le vendeur s'engage à fournir toute l'assistance raisonnable pour répondre à toutes les demandes relatives aux données à caractère personnel ou à toute autorité de contrôle.

L’acheteur autorise d’ores et déjà www.transat.ma de communiquer avec lui directement ou à travers un partenaire ou autre via diffèrent média (ex : sms, e-mailing, lettre, whatsapp, et réseaux sociaux …) dans le cadre d’informations commerciales.

Droit de rectification :

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, toute personnes bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui la concernent, qu’elle peut exercer en s’adressant à www.transat.ma, via le contact du site.

Toute personne peut aussi, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que les données qui la concernent fassent l’objet d’un traitement.

Toute personne justifiant de son identité dispose d’un droit de rectification des données le concernant. Elle peut le faire valoir en conformité avec les dispositions de la loi n° 09-08, en adressant un mail à l’adresse suivante : rh.maroc.rabat@gmail.com