Politique de confidentialité
Droit de rectification
:
Conformément à la loi n° 09-08
promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection
des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel, toute personnes bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux
informations qui la concernent, qu’elle peut exercer en s’adressant à www.transat.ma, via le contact du site.
Toute personne peut aussi, pour des
motifs légitimes, s’opposer à ce que les données qui la concernent fassent
l’objet d’un traitement.
Toute personne justifiant de son
identité dispose d’un droit de rectification des données le concernant. Elle
peut le faire valoir en conformité avec les dispositions de la loi n°
09-08, en adressant un mail à l’adresse suivante : rh.maroc.rabat@gmail.com
Bandeau de Cookies : Transat.ma n'utilise pas
de Cookies
Base de données : Site frontal statique sans de
base de donnée
Utilisation : Traitement de commandes et
service client uniquement.
Sécurité : Protocole HTTPS
Droits : Accès, modification ou
suppression de données via rh.maroc.rabat@gmail.com
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Conditions générales de vente & Retours & SAV
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes
en ligne effectuées sur Transat.ma et définissent les droits et obligations des
parties.
Article 2 – Acceptation des CGV
- Le client déclare avoir pris
connaissance des CGV avant toute commande.
- La validation de la commande vaut acceptation expresse des CGV.
Article 3 – Prix et Paiement :
- Les prix sont affichés en DH (dirhams
marocains) TTC (TVA incluse).
- Paiement sécurisé via : - Cash à la
livraison - Paiement à la livraison (sous conditions)
- Transat.ma se réserve le droit de modifier les prix, mais les produits commandés seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande et Validation :
- La commande est validée après
confirmation par e-mail ou WhatsApp.
- Transat.ma peut annuler une commande en cas d’indisponibilité du produit ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Livraison :
- Zones de livraison : Tout le Maroc
(sauf zones non desservies).
- Délais : - 3 à 7 jours ouvrés pour les
produits en stock.
- Jusqu’à 15 jours pour les commandes
sur mesure.
- Frais de livraison :
- Gratuite partout au Maroc.
- Pour les commandes en promotion ( Vente Flash ) ou sur mesure, frais de livraison selon le poids du colis et la région ( Ville de livraison ).
- Retard de livraison : En cas de retard, le client sera informé et pourra annuler la commande avec remboursement.
Article 6 – Droit de Rétractation
(Retours et Remboursements)
- Conformément à la Loi 12-06, le client
dispose d’un délai de 7 jours pour retourner un produit non utilisé et dans son
emballage d’origine.
- Procédure de retour :
- Le client doit informer Transat.ma par
e-mail avant renvoi.
- Les frais de retour sont à la charge
du client (sauf produit défectueux).
- Remboursement : Effectué sous 14 jours maximum après réception et vérification du produit.
Article 7 – Garantie et SAV :
- Garantie légale : 2 ans contre les
défauts de conformité (Loi 31-08).
- SAV :
- Réclamation sous 48h après réception
en cas de problème.
- Échange ou remboursement si le produit est défectueux.
Article 8 – Données Personnelles :
- Conformément à la Loi 09-08 sur la
protection des données, les données clients sont confidentielles et ne seront
pas transmises à des tiers.
- Droit d’accès, de modification et de
suppression des données (RGPD applicable si clients européens).
Article 9 – Litiges et Médiation :
- En cas de litige, priorité à la
résolution amiable.
- Recours possible auprès du tribunal de
commerce de Kénitra (siège social de Transat.ma).
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