Mentions légales

Mentions Légales pour Transat.ma (Conforme aux lois marocaines 53-05, 31-08 et 09-08)

1. Identité de l’Éditeur et Responsable du Site

Nom : EL Qoraichi

Prénom : Talal

Statut juridique : Auto-entrepreneur marocain agissant comme commerçant intermédiaire 

( Mise en relation entre clients et fournisseurs )

Adresse : Mimosa, Rue M82, 14000 Kénitra, Maroc

Téléphone : 06 36 67 67 06

CIN de l'éditeur du site : Sur demande par téléphone ou par email 

E-mail  rh.maroc.rabat@gmail.com 

Identification Fiscale (IF) : 33656061

Nom du site : Transat.ma 

Type site : Site frontale statique ( Sans base de donnée )

Activité : Commerçant intermédiaire ( Commerce en ligne de meubles )

Nom de la marque : www.transt.ma ( Enregistrée à L'OMPIC )

Nature de l’Activité : Transat.ma est un service de mise en relation entre clients et fournisseurs dans le domaine de la vente en ligne de meubles au Maroc. En tant que commerçant intermédiaire, Transat.ma agit comme facilitateur de transaction, tout en renforçant la place du Maroc sur la scène numérique.

Rôle d’intermédiaire : « Transat.ma n’est pas partie prenante dans les transactions entre utilisateurs. Les litiges relatifs aux produits/services doivent être résolus directement entre l’acheteur et le vendeur. »

Responsabilité limitée : « Transat.ma décline toute responsabilité concernant la qualité, la légalité ou la disponibilité des produits/services proposés par les tiers. »

2. Hébergement du Site

Nom de l’hébergeur : Google LCC

Adresse de l’hébergeur : Google LCC 1600 Amphitheatre Parkway, Mountaine View, CA 94043 USA

Hébergé par Google LCC(Blogger), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountaine View, CA 94043 USA.

Nom de domaine enregistré via Genious Communication, Maroc

3. Conditions Générales de Vente (CGV)

- Prix : Tous les prix sont en MAD (Dirham marocain), TTC (dont TVA si applicable). 

- Paiement : Moyens acceptés (versement, virement, paiement à la livraison…). 

- Livraison : Délais et zones desservies (3-5 jours dans les grande ville marocaines : Kénitra, Rabat, Casablanca…). 

- Retour & SAV : Droit de rétractation sous 7 jours (sauf produits personnalisés). 

- Garantie : Conformité légale de 2 ans (Loi 31-08).

4. Politique de Confidentialité

- Données collectées : le site n'utilise pas de base de données.

- Utilisation : Traitement des commandes avec un service client pour finaliser les transactions. 

- Sécurité : Protocole HTTPS. 

- Cookies : les Cookies ne sont pas utilisées / Aucun cookie de tracking.

- Droits : Accès, modification ou suppression des données via rh.maroc.rabat@gmail.com.

5. Propriété Intellectuelle :

© 2024 Transat.ma – Tous droits réservés ( Toute reproduction sans autorisation est interdite.

6. Litiges

En cas de litige, privilégiez un contact amiable par téléphone au (+212 ) 06 36 67 67 06 

ou via rh.maroc.rabat@gmail.com. 

À défaut, le tribunal de commerce de Kénitra 

(  Conformément à la loi 31-08, nous privilégions un règlement amiable ).